Acheter une proprieté en Espagne
Ecrit par: Eurojuris
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Le marché de l'immobilier espagnol
L'Espagne a un marché de l'immobilier solide, développé et bien régulé qui lui a permis de connaître un incroyable essor de son offre immobilière aussi bien quantitativement que qualitativement. Jusqu'à bien peu l'Espagne construisait à elle seule autant de bâtiments que le reste de l'Union Européenne regroupée. Touchée elle aussi par la crise internationale actuelle, les prix tendent à stagner voir même à baisser rendant l'achat de biens immobiliers beaucoup plus valable.
Si vous voulez acheter une propriété en Espagne et vous n'êtes pas de nationalité espagnole, vous devez premièrement acquérir un numéro d'identification pour les étrangers (NIE en Espagne).
Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, la première chose à faire est de trouver une propriété pouvant satisfaire vos besoins et préférences. L'assistance d'un agent immobilier vous sera précieuse. Ce professionnel, agréé par l'État, vous assistera dans la découverte de la propriété prenant compte de vos préférences. De plus, il vous aidera au cours de la procédure d'acquisition. Pour le choisir, il est également recommandable que vous recherchiez un avocat, puisque depuis l'explosion du marché de l'immobilier espagnol il y a eu une augmentation exponentielle du nombre d'agents immobiliers, dont nombreux n'ont ni les connaissances ni l'expérience pour pouvoir sans accrocs mener à bien votre acquisition. Votre avocat vous aidera à trouver un agent immobilier efficace et avec expérience, vous permettant de trouver aisément et rapidement la propriété que vous recherchez.
Financement
Le système financier espagnol a évolué parallèlement à la croissance continue du marché immobilier espagnol depuis plus de quinze ans, et a donc développé des instruments financiers pour répondre aux nécessités du marché en expansion. Malgré les turbulences financières internationales actuelles, le système espagnol est, si ce n'est le meilleur, au moins un des plus résistants, sûr et fiable qui puisse être trouvé de nos jours.
Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter, et avant de signer un compromis de vente, vous devrez sans doute obtenir un support financier. Pour cela, vous devrez prendre en compte le prix d'achat de la propriété plus les coûts d'acquisitions qui seront normalement de l'ordre de 9 à 11% du prix total de la propriété. Les banques espagnoles peuvent offrir des financements allant jusqu'à 80% du prix de la propriété déterminé par un expert officiel homologué par la banque centrale espagnole. Cela veut dire que la valeur officielle peut différer du prix que vous allez payer, et c'est pour cette raison qu'il est important de travailler avec un agent immobilier officiel. La banque vous aidera avec le processus d'acquisition puisqu'il est de son intérêt que vous n'ayez pas de problèmes lors de l'acquisition de la propriété.
Traditionnellement, il existe deux étapes pour mener à bon terme une transaction immobilière. D'abord vous aurez à signer un contrat de dépôt qui est un document privé entre le vendeur et l'acquéreur, la seconde étape étant la signature d'un acte public permettant le transfert de propriété.
Le contrat de dépôt
Si vous avez déjà les fonds vous permettant d'acquérir la propriété que vous souhaitez acheter, ce contrat n'est pas nécessaire et vous pouvez passer directement à l'étape suivante. Sinon et une fois que vous avez obtenu votre prêt hypothécaire, vous aurez à signer ce contrat de dépôt. Ce contrat doit contenir une description totale de la propriété qui va être acquise, la date limite pour la signature du document public, le prix final, le montant des intérêts de retard et le montant des arrhes. Généralement, les arrhes versées lors du compromis seront d'une valeur d'entre 3000 à 6000 € pour des propriétés d'une valeur d'environ 240 000 €. Les agents immobiliers vous offriront la plupart du temps un contrat type à signer, mais avant de signer quoi que ce soit vous devriez laisser votre avocat l'étudier dans le but de protéger vos intérêts. Avant de signer, il est également recommandable de vérifier les titres de propriété du vendeur ainsi que les licences requises, s'il y en a. Votre avocat fera cette vérification. Le système d'enregistrement immobilier espagnol est très fiable et garantie l'achat d'une propriété en toute sécurité.
L'acte public
Compte tenu de la sécurité du système espagnol notarial et du registre de propriété public il est fortement recommandable de compléter formellement la vente devant un notaire et de procéder à l'inscription de votre achat dans le registre immobilier.
Une fois que vous avez trouvé une propriété et que vous avez l'argent pour la payer, il est important de vous enregistrer dans le Registre Espagnol de la propriété dans l'optique d'éviter tout litige futur. Á cet effet, vous devrez envoyer les documents suivants au bureau notarial : titres de propriétés du vendeur, reçu de paiement des taxes, lettre du président de la communauté de voisins confirmant que le vendeur a effectué tous les paiements dus à la communauté, numéro de passeport ou de carte d'identité de toutes les parties. Les frais d'enregistrement sont de 7% de la valeur de la propriété si l'achat été fait pour un usage de logement privé, de 16% dans le cas d'un projet commercial.
Avec tous les documents nécessaires, le notaire demandera au registre le titre de propriété et des charges courantes. Les deux parties devront se rencontrer au bureau notarial où les nouveaux titres de propriétés seront signés. Ceux-ci doivent inclure le paiement effectué et de quelle manière le reste du prix sera payé. Les clefs de votre nouvelle propriété vous seront données à ce moment et c'est alors que vous prendrez possession de la propriété, à moins qu'une stipulation contraire soit incluse dans l'acte public. Une fois les nouveaux titres de propriété signés, le notaire enverra une notification formelle au registre informant de l'acquisition. Deux ou trois jours après la signature, le notaire vous remettra l'acte de vente de manière à ce que vous puissiez liquider vos taxes et enregistrer formellement l'immobilier au Registre de la Propriété Tous les dépends sont payés par l'acquéreur, á l'exception de l'IBI qui, par loi, correspond au vendeur.
Avec l'inscription de votre nouvelle propriété fini la procédure d'achat. Avec l'assistance de votre avocat et, dans différentes étapes, de l'agent immobilier et la banque, elle vous sera simple et rapide, vous permettant de profiter de votre achat dans les plus brefs délais.
A propos de l'auteur
Marina Bugallal est associée et avocate du cabinet espagnol Mariscal & Asociados, Abogados, et présidente du réseau espagnol de cabinets d'avocats Eurojuris España.
http://www.mariscal-abogados.com
http://www.asociacion-eurojuris.es
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