L'entreprise individuelle
Ecrit par: frednun
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De nombreux entrepreneurs, travaillant seuls, optent pour la création
d'une entreprise individuelle. Il s'agit de la formule la plus simple
pour "se mettre à son compte" et la plus adaptée à l'exercice d'une
activité ne nécessitant pas d'investissements ni de financements trop
importants. Si, par la suite, votre entreprise prend de l'ampleur, il
vous sera toujours possible, par exemple, de passer en SARL (société à
responsabilité limitée).
Remarquez que l'entreprise individuelle peut se créer quelle que soit
la nature de l'activité exercée : artisanale, commerciale,
industrielle, libérale.
La création d'une entreprise individuelle est relativement simple et
peu coûteuse : pas de rédaction de statuts ou d'actes juridiques. De
plus, aucun versement de capital minimal n'est demandé. Il vous faut
simplement demander votre immatriculation en tant que personne physique.
Confusions des patrimoines.
L'entreprise individuelle et son créateur ne forment qu'une seule et
même personne. Contrairement à une société, son patrimoine se confond
avec celui de l'entrepreneur. Par conséquent, l'entrepreneur répond des
dettes de son entreprise sur son patrimoine personnel ainsi que sur les
biens qu'il possède avec son conjoint s'il est marié et sous certaines
conditions. Toutefois, pour sa résidence principale, une solutions
existe : l'entrepreneur individuelle peut se mettre à l'abri des
poursuites de ses créanciers professionnels en établissant devant
notaire une déclaration par laquelle il rend insaisissables les droits
qu'il détient sur l'immeuble dans lequel est fixée sa résidence
principale.
Toutefois, n'entrent dans le champ d'application de la protection que
les seules dettes professionnelles contractées par l'exploitant
postérieurement à la publication de la déclaration d'insaisissabilité à
la conservation des hypothèques.
Statut fiscal et social.
Le statut fiscal et social de l'entreprise individuelle n'offre aucun
avantage particulier. Les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur
les revenus, l'entrepreneur individuel relève du régime de protection
sociale des travailleurs non salariés. Il ne bénéficie pas de
l'assurance chômage (sauf régime d'adhésion volontaire).
A propos de l'auteur
par frederic nunez
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