Les mesures phare de la loi TEPA
Ecrit par: viaduc
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Comment relancer la croissance en France ? Le gouvernement a tranché avec l'instauration de la loi TEPA dès son arrivée au pouvoir. Un texte dit volontariste destiné à « libérer le travail des salariés » et donc « réduire les charges qui «oppressent » les entreprises. Le passage « préféré » concerne bien sûr la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Dans toutes les entreprises, ces heures sont désormais payées 25% de plus jusqu'à 43 heures hebdomadaires (contre 10% hier) et 50% de plus au-delà de ce plafond. Par conséquent, le taux de réduction des cotisations salariales et patronales baisse de façon significative. À signaler que les PME de moins de 20 salariés bénéficient d'un régime encore plus avantageux. Le décret a fixé à 21,5% le taux de réduction des cotisations salariales obligatoires et à 0,50€ la réduction forfaitaire de cotisations patronales pour chaque heure supplémentaire travaillée.
L'autre volet de la loi TEPA vise à inciter les Français soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune à investir dans les PME. S'ils participent à la création ou à l'augmentation du capital d'une entreprise, ils pourront déduire 75% de la somme versée de l'ISF dans la limite de 50 000 euros par an. Un coup de pouce qui permettra sans doute aux jeunes pousses de consacrer plus d'argent à la R&D ou de s'inscrire dans une démarche export.
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