R�cup�ration TVA et remboursement TVA : Enjeux et difficult�s
Ecrit par: tvaconseil
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Avec une activit� �conomique internationale en constante progression, les
d�placements � l'�tranger se multiplient, entra�nant avec eux l'augmentation
consid�rable de la note de frais des frais de d�placement et donc celui du
volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajout�e) deductible.
En effet, les
entreprises ayant des activit�s internationales sont tenues, en g�n�ral, de
s'acquitter de la TVA �trang�re sur les frais professionnels, notamment sur les
frais de d�placement. Cette TVA d�ductible est r�cup�rable aupr�s du
repr�sentant fiscal des autorit�s des diff�rents pays de la communaut�
europ�enne.
Le traitement de la TVA
Alors que de nombreux pays
adoptent d�sormais l'immatriculation TVA, le traitement de la TVA,
c�est-�-dire les demandes de remboursement tva (TVA intracommunautaire et le
remboursement tva �trang�re), restent peu ou prou d�pos�es du fait, sans doute,
de mauvaises proc�dures internes aux entreprises, par manque de temps, de
comp�tences ou du fait d'une mauvaise identification du repr�sentant fiscal �
l'�tranger.
Le remboursement tva �trang�re ou de la TVA
intracommunautaire
Les entreprises concern�es par le remboursement tva
�trang�re doivent soumettre une demande de remboursement lorsqu'elles ont �
supporter, dans le cadre de leur activit�, des frais de transports pour les
d�placements (billets de train et d'avion, taxis ou les frais de location de
v�hicule), les nuit�es � l'h�tel, la note de frais engendr�e par les d�penses de
restauration, mais �galement celle des frais occasionn�s par l'organisation de
salons, de conf�rences ou de s�minaires de formation pour leur
personnel.
Cette liste de services r�cup�rables, le taux de la TVA, les
r�gles appliqu�es et les justificatifs � fournir varient bien entendu selon les
pays et sont pr�textes � de fr�quents changements au sein m�me d'un pays. Pas
toujours simple, donc, pour les entreprises de s'y retrouver, d'o� leur
dilettantisme sur ce sujet.
La r�cup�ration de la TVA
�trang�re
Elle n�cessite au pr�alable une immatriculation TVA aupr�s du
repr�sentant fiscal du pays dans lequel ont �t� effectu�es les d�penses, et les
demandes de r�cup�ration de la TVA deductible doivent se faire dans des d�lais
pr�cis. L'identification de ces services fiscaux, la liste des documents
justificatifs � fournir, le respect de la r�glementation locale occasionnent des
d�marches complexes et longues que les barri�res linguistiques ne contribuent
pas � simplifier !
Malgr� de r�centes directives contribuant � clarifier
la d�marche de r�cup�ration de la TVA intracommunautaire et �trang�re, et
notamment la soumission des demandes de remboursement
tva �trang�re par voie �lectronique et la saisie des pi�ces justificatives
par syst�me de codage, plut�t que de renoncer � r�cup�rer cette TVA dont le
montant peut �tre cons�quent, certaines entreprises n'h�sitent plus � faire
appel � des sp�cialistes rompus � l'exercice qui g�rent pour elles les
proc�dures, depuis la soumission des dossiers jusqu'au remboursement des sommes
dues. Ces prestataires peuvent �galement les aider � �valuer leur possibilit� de
remboursement, � am�liorer leurs proc�dures internes de gestion de la TVA
�trang�re, � trier dans leurs factures celles qui peuvent faire l'objet d'un
remboursement tva et m�me � intervenir aupr�s de leurs fournisseurs �trangers
afin que ceux-ci corrigent leurs factures non-conformes.
A propos de l'auteur
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