Récupération TVA et remboursement TVA : Enjeux et difficultés
Ecrit par: tvaconseil
Nombre de lectures: 1035
Nombre de mots: 539
Avec une activité économique internationale en constante progression, les
déplacements à l'étranger se multiplient, entraînant avec eux l'augmentation
considérable de la note de frais des frais de déplacement et donc celui du
volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) deductible.
En effet, les
entreprises ayant des activités internationales sont tenues, en général, de
s'acquitter de la TVA étrangère sur les frais professionnels, notamment sur les
frais de déplacement. Cette TVA déductible est récupérable auprès du
représentant fiscal des autorités des différents pays de la communauté
européenne.
Le traitement de la TVA
Alors que de nombreux pays
adoptent désormais l'immatriculation TVA, le traitement de la TVA,
c’est-à-dire les demandes de remboursement tva (TVA intracommunautaire et le
remboursement tva étrangère), restent peu ou prou déposées du fait, sans doute,
de mauvaises procédures internes aux entreprises, par manque de temps, de
compétences ou du fait d'une mauvaise identification du représentant fiscal à
l'étranger.
Le remboursement tva étrangère ou de la TVA
intracommunautaire
Les entreprises concernées par le remboursement tva
étrangère doivent soumettre une demande de remboursement lorsqu'elles ont à
supporter, dans le cadre de leur activité, des frais de transports pour les
déplacements (billets de train et d'avion, taxis ou les frais de location de
véhicule), les nuitées à l'hôtel, la note de frais engendrée par les dépenses de
restauration, mais également celle des frais occasionnés par l'organisation de
salons, de conférences ou de séminaires de formation pour leur
personnel.
Cette liste de services récupérables, le taux de la TVA, les
règles appliquées et les justificatifs à fournir varient bien entendu selon les
pays et sont prétextes à de fréquents changements au sein même d'un pays. Pas
toujours simple, donc, pour les entreprises de s'y retrouver, d'où leur
dilettantisme sur ce sujet.
La récupération de la TVA
étrangère
Elle nécessite au préalable une immatriculation TVA auprès du
représentant fiscal du pays dans lequel ont été effectuées les dépenses, et les
demandes de récupération de la TVA deductible doivent se faire dans des délais
précis. L'identification de ces services fiscaux, la liste des documents
justificatifs à fournir, le respect de la règlementation locale occasionnent des
démarches complexes et longues que les barrières linguistiques ne contribuent
pas à simplifier !
Malgré de récentes directives contribuant à clarifier
la démarche de récupération de la TVA intracommunautaire et étrangère, et
notamment la soumission des demandes de remboursement
tva étrangère par voie électronique et la saisie des pièces justificatives
par système de codage, plutôt que de renoncer à récupérer cette TVA dont le
montant peut être conséquent, certaines entreprises n'hésitent plus à faire
appel à des spécialistes rompus à l'exercice qui gèrent pour elles les
procédures, depuis la soumission des dossiers jusqu'au remboursement des sommes
dues. Ces prestataires peuvent également les aider à évaluer leur possibilité de
remboursement, à améliorer leurs procédures internes de gestion de la TVA
étrangère, à trier dans leurs factures celles qui peuvent faire l'objet d'un
remboursement tva et même à intervenir auprès de leurs fournisseurs étrangers
afin que ceux-ci corrigent leurs factures non-conformes.
A propos de l'auteur
Pour faciliter vos démarches et obtenir plus simplement votre remboursement tva étrangère, tvaconseil.com met à votre disposition toute l’efficacité de ses experts Cash Back qui peuvent également s’occuper de votre immatriculation TVA et TVA intracommunautaire.
Vote: Pas encore voté
Identifiez-vous pour voter