Traitement de la TVA et remboursement TVA étrangère
Ecrit par: tvaconseil
Nombre de lectures: 1009
Nombre de mots: 535
La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est appliquée dans plus de 130 pays. Au
sein de la CE, un système commun de TVA a été prévu dès 1967 et adopté
définitivement en 2006 et toutes les entreprises européennes bénéficient
désormais du remboursement tva au même titre que les entreprises locales. Le
principe de réciprocité s'applique par ailleurs.
Mais la procédure en
matière de remboursement tva étrangère a changé depuis le 1er janvier 2010 et
les règles de récupération
tva variant d'un pays à un autre, les mises en œuvre des directives
diffèrent beaucoup et de nombreuses sociétés font appel à des prestataires
spécialisés.
En effet, la législation en matière de TVA est relativement
complexe, mais certaines sociétés comme tvaconseil.com ont à leur disposition
des outils qui permettent à leurs clients de déterminer le traitement tva ou tva
intracommunautaire et le remboursement tva étrangère à appliquer à chacune de
leur transaction, aussi bien pour leur entreprise que pour leurs fournisseurs ou
leurs acheteurs. Le remboursement tva de la tva déductible s'applique aussi bien
sur le sujet de la note de frais ou des frais de déplacement dans tous les pays
étrangers où les entreprises sont établies, ou dans les pays où elles possèdent
une immatriculation TVA.
Le processus du traitement tva pour la
récupération tva, le remboursement tva (remboursement tva étrangère ou
remboursement TVA intracommunautaire) de la TVA déductible, notamment sur frais
de déplacement et note de frais, consiste en 3 phases essentielles
:
1.Identifier toutes les transactions à l'étranger : les types de
prestations fournies et reçues par le pays, le représentant fiscal, le statut
légal de l'entreprise et son immatriculation TVA.
2.Effectuer une analyse
précise sur chaque transaction effectuée.
3.Etablir un rapport sur le
traitement tva (pour une éventuelle récupération tva) qui comprend entre
autres:
• Le traitement tva appliqué à chaque prestation fournie et reçue
et basé sur la législation en vigueur.
• Les règles applicables au
vendeur ou à l'acheteur par transaction et par pays.
• Les articles de
l'UE indexés à la législation locale.
• Les modifications à apporter au
logiciel de comptabilité du client.
Le processus de récupération tva
étrangère se fait en 4 étapes :
1.La recherche de factures étrangères qui
peuvent se trouver dans les dossiers de frais de déplacement, de systèmes de
comptes fournisseurs ou encore dans les dossiers de fournisseurs
étrangers.
2.La sélection des factures présentant de la tva déductible.
3.La soumission des
documents aux autorités fiscales étrangères.
4.Les remboursements
crédités sur les comptes Cash Back des clients à qui sont ensuite renvoyées les
factures originales.
Sur ce sujet, tvaconseil étant membre du groupe Cash
Back, il garantit une totale sécurité du processus de paiement qui est
entièrement automatisé et contrôlé .Par ailleurs, Cash Back a souscrit une
assurance qui couvre transport et conservation des factures de même que les
négligences ou les erreurs qui peuvent subvenir.
Toutes ces procédures de
traitement tva sont complexes et le recours à des prestataires spécialisés est
d'une aide précieuse pour les entreprises, souvent complètement absorbées par
leurs affaires courantes.
A propos de l'auteur
TVA Conseil est votre expert en récupération
tva s’occupe de récupérer pour vous votre TVA intracommunautaire en mettant à votre
service son équipe de spécialistes qui utilisent des logiciels comptables de
pointe.
Vote: Pas encore voté
Identifiez-vous pour voter