Les Diagnostics immobiliers
Ecrit par: alexce
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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT DEMOLITION
Avant la démolition totale ou partielle d’un logement ou bâtiment ou maison, propriétaire et maître d’ouvrage sont obligés de fournir le rapport d’un diagnostics immobilier avant démolition. Effectivement, la loi oblige qu’on dépose un rapport de diagnostic immobilier sur la présence de l’amiante et du plomb avant la réalisation de la démolition. En outre, à partir du 1er Mars 2012, un rapport de diagnostic sur les déchets issus de la démolition est aussi à réaliser.
Ce diagnostic intervient en complément des diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs suivants : Diagnostic Amiante, Diagnostic Termites , Diagnostic Plomb, Diagnostic DPE , Diagnostic Loi Carrez, Diagnostic PTZ, Diagnostic Gaz , Diagnostic risques natuels et technologiques, Diagnostic eaux usées, Diagnostic électrique , Diagnostic piscine , Diagnostic BTI , Diagnostic radon , Diagnostic légionellose , Diagnostic immobilier SRU , Diagnostics location, diagnostics immobiliers facultatifs
Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers avant la démolition ?
Les diagnostics immobiliers avant la démolition déterminent la présence des matériaux pouvant contenir de l’amiante ou du plomb ou des termites. Ils sont obligatoires, car la manipulation des ces matériaux infectés peuvent engendrer de graves conséquences sur la santé des ouvriers, des personnes aux alentours et sur l’environnement. Ces diagnostics immobiliers obligatoires doivent être remis au maître d’ouvrage au moins un mois avant la réalisation des travaux afin que l’on puisse prendre les mesures de sécurité nécessaire. Ainsi, le maitre d’œuvre doit avertir les organismes sanitaires pour effectuer les procédures de confinement, de retrait et de recyclage des matériaux infectés par le plomb ou par l’amiante mais également à la destruction des matériaux infestés par les termites. La non réalisation de ses diagnostics peuvent être poursuivi en justice pour avoir fait recourir un réel danger aux personnes ayant été en contact avec ces matériaux mais aussi sur son impact sur l’environnement.
Pour tout information ou renseignements sur l’actualités des diagnostics, voici quelques articles : Le dossier amiante parties privatives ou DAPP une nouvelle obligation pour les propriétaires , Le diagnostic prêt à taux zéro a-t-il encore sa raison d’être ? , L’assainissement non collectif des eaux usées , Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial , Les nouvelles mesures pour la reforme du DPE , La nouvelle version du diagnostic amiante en 2012 , Diagnostics immobiliers obligatoires pour la démolition d’immeubles , Les diagnostiqueurs immobiliers et la Franchise : la solution ? , Prévisions et Analyse du marché du diagnostic immobilier en 2012 , Les diagnostics immobiliers obligatoires en 2012 , Fin du PTZ+ pour les logements anciens , Affichage du DPE obligatoire sur les annonces
Les diagnostics obligatoires avant la réalisation de la démolition
Un bien immobilier ayant été eu sa permission de construction avant le 1er juillet 1997 est sujette aux diagnostics immobiliers sur la présence de l’amiante avant de pouvoir être démoli.
Ceux qui ont été construit avant le 1er janvier 1949, doivent être l’objet de réalisation d’un diagnostic sur la présence du plomb. Et pour tout immeuble ou logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectorale pour être infesté par les termites, le diagnostic termite est obligatoire pour tous travaux de démolition. Ces diagnostics devront être réalisés par un diagnostiqueur immobilier possédant une agrégation de l’état.
Les prix des diagnostics immobiliers peuvent varier fortement d'un expert à l'autre.
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