Les contrats d'assurance vie.
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Contrairement aux assurances de dommages, les contrats d'assurance vie sont des assurances de personnes. Les contrats d'assurance vie englobent à la fois une assurance de prévoyance et une assurance sur la vie.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance de prévoyance ou assurance décès, l'assuré paie une prime qui couvre le risque de sa mort pendant la durée du contrat. S'il meurt pendant cette période, le capital assuré reviendrait aux bénéficiaires à savoir ses héritiers ou son conjoint survivant.
Dans les contrats d'assurance vie, le risque garanti est la survie de l'assuré à une date déterminée. Si l'assuré décède avant cette date, la provision mathématique devient sans objet.
Pour pallier cet inconvénient, l'assuré doit signer une contre-assurance en cas de décès en désignant le ou les bénéficiaires dans une clause. Cependant, durant toute la survie, il peut effectuer des rachats, c'est-à-dire récupérer tout ou partie de son capital. Le contrat d'assurance vie peut aussi prévoir une sortie sous forme de rente viagère sur demande du bénéficiaire.
Par conséquent, le contrat d'assurance vie est un contrat mixte, un outil de gestion d'un patrimoine financier de son vivant, mais aussi de transmission de ce patrimoine à son décès car ce capital sera exonoré des droits de succession dans certains cas énumérés par la loi.
Sur le plan fiscal, les contrats d'assurance vie peuvent être soumis à deux types d'imposition : les prélèvements sociaux et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sont assujettis à lSF les contribuables dont le patrimoine net excède 720 000 euros. Le taux d'imposition est fixé à 0,55 % pour la fraction comprise entre 720 000 euros et 1 160 000 euros.
Quant aux prélèvements sociaux, il existe deux modes d'imposition selon le type de contrat d'assurance vie souscrit, à savoir si c'est un contrat en euros ou en unités de compte. Le premier est soumis à la CSG au taux de 7,5 %, à la CRDS à 0,5 % et au prélèvement social à 2 %.
Pour ce qui est des contrats investis en unités de compte, ils seront soumis lors des rachats au taux de 10 %.
A noter une exception en ce qui concerne les contrats épargne handicap qui sont exonôrés du prélèvement de 2 % mais sont assujettis à la CRDS.
Il est aussi possible d'ouvrir un contrat d'assurance vie à un mineur à condition de respecter certaines règles et certaines dispositions. C'est d'ailleurs une excellente solution pour placer les fonds d'un enfant très jeune, qu'il s'agisse d'un don des parents ou de ses grands-parents. Largement répandu, cette utilisation du contrat d'assurance vie n'est que peu révélée par les familles utilisatrices.
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