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Les Secrets de la loi Scellier Lmnp

Ecrit par: tedweb
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Nombre de mots: 570

        Les avantages de la loi Scellier lmnp sont les avantages du loueur en meubl� non professionnel (lmnp), c�est vraiment un tr�s bon choix d'investissement pour pr�parer votre retraite:
- 18% de r�duction d�imp�t sur 9 ann�es.

 - R�cup�ration de la TVA de 19.60% du montant total dans les 6 mois.

- Un bail commercial �vitant le souci des locataires de votre investissement, pendant 9 ans.

        Les avantages du nouveau LMNP (Loueur en Meubl� Non Professionnel)  - Loi scellier lmnp - R�cup�ration de la TVA (sous conditions) sur le montant de l'investissement (immeuble et meubles)

      Cette �conomie d'imp�ts est plafonn�e � 300.000 � HT maximum.
(possibilit� d'acheter plusieurs lots pour chaque op�ration).

         A noter : 

        L'amortissement est supprim� jusqu'� 300.000 �, mais conserv� au-del�.
- Revenus BIC (b�n�fice industriel et commercial) sans fiscalit� gr�ce aux amortissements dans le LMNP classique n�existeront qu�� �quivalence du montant HT  des meubles et la somme exc�dent 300 000 �.

- Exon�ration de la plus-value au bout de 15 ans (r�gime g�n�ral de l'immobilier).

- Pas de conditions de location (plafonds de loyer ou plafonds de ressources du locataire) : la mise en location du bien immobilier n'est pas li�e � sa situation g�ographique, elle est li�e au produit immobilier lui-m�me les r�sidences avec minimum 3 services (r�sidence �tudiants, r�sidence de tourisme class�e, r�sidence s�niors avec agr�ment).

- Pas d'exclusivit� : le nouveau LMNP peut �tre cumul� avec un autre dispositif de d�fiscalisation (dispositif loi Scellier-Carrez par exemple).

- Des revenus nets garantis sur 9 ans fermes par bail commercial avec des loyers index�s (le locataire n'est pas une personne physique mais toujours une soci�t� gestionnaire de qualit�, tr�s important de vous renseigner sur le gestionnaire). 

    Bon � savoir sur la Loi Censi-Bouvard, statut lmnp ou loi Scellier lmnp:
- Une d�fiscalisation possible d�s 75.000 euros HT (achat d'un studio meubl� pour �tudiant par exemple).

- Pas d'obligation de vous inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Soci�t�s).

        Toutefois, si vous souhaitez obtenir le "statut de Loueur en Meubl� Professionnel (LMP)" vous devrez �tre d�clar� au registre du commerce et des soci�t�s.

- La date de signature chez le notaire d�termine le d�but de l'avantage fiscal (sans prorata temporis), d�terminant le taux de r�duction, mais le fait g�n�rateur de la r�duction sera la livraison du bien.

- Une d�fiscalisation en 2011 : c�est une livraison en 2011 avec une r�duction sur les revenus de 2011 payable en 2012.

        La nouvelle loi Scellier LMNP : � retenir !

- Le nouvelle loi Scellier LMNP simplifie radicalement le statut de Loueur en Meubl� Non Professionnel et devient encore plus attractif  en 2011! 

 Le nouvelle loi Scellier LMNP permet de r�aliser une �conomie d'imp�t de 31,43% du montant TTC du/des bien(s) immobilier(s) (r�duction de 18% r�parties sur 9 ann�es et r�cup�ration de la TVA � 19,6% en une seule fois d�s la livraison du bien).

- Le nouvelle loi Scellier LMNP autorise l�investissement de plusieurs types de produits immobiliers, les r�sidences services, par exemple : les r�sidences �tudiants, les r�sidences de tourisme class�es et les r�sidences s�niors avec agr�ment.

A propos de l'auteur

Muriel Trenquier

G�rante de Patrimoine en Ligne

http://www.patrimoine-en-ligne.fr

http://www.abc-loi-scellier.com/


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