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Qu'est ce qu'une défiscalisation ?

Ecrit par: admin
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On entend par défiscalisation un système qui consiste à alléger la charge fiscale. Le mot défiscalisation est donc un synonyme de réduction d’impôts. Le principe est de déduire l’impôt à payer, en prenant pour base des sommes investies dans des opérations particulières, strictement limitées par la loi.

Le système de défiscalisation est réglementé par des lois qui permettent à l’Etat d’orienter la capacité d’épargne ou d’investissement des contribuables vers les secteurs de l’économie qu’il souhaite soutenir ou développer, et aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts. La défiscalisation présente donc des avantages pour les deux intervenants : l’Etat et le contribuable français.

Les outils de défiscalisation sont nombreux, pourtant il en est un qui est très populaire de nos jours, c’est la loi Robien. Cette loi entrée en vigueur le 03 Avril 2003 permet de réduire du revenu net après abattements, le déficit foncier d’une opération immobilière. Ainsi, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf payé en grande partie grâce aux économies d’impôts accordés par l’Etat et le montant des loyers versé par les locataires. La défiscalisation consiste à acheter un logement pour le louer, ce qui permet de se constituer librement un patrimoine immobilier  sans apport  et de bénéficier  de réductions d’impôts pendant 10 ou 15 ans

Il existe d’autres lois de défiscalisation telles que la loi Demessine, la loi Malraux, la loi Besson, la loi LMNP, la loi Pons, ou encore la loi Paul Girardin qui sont applicables en fonction de la situation familiale et/ou professionnelle du contribuable. Ces lois de défiscalisation permettent ainsi de devenir propriétaire d’un bien immobilier mis en location pendant quelques années. Selon la situation fiscale, ces lois permettent de constituer un patrimoine à moindre coût ou de diversifier ses investissements.

Près de 90 000 contribuables en France sont parvenus à réduire leur facture fiscale grâce à la défiscalisation. Cependant, les textes sur la défiscalisation étant nombreux et complexes, il vaut mieux avoir les bonnes informations avant de se lancer dans une telle opération. En effet, chaque cas est unique ; il est donc prudent de demander conseil à son notaire, un spécialiste de la fiscalité et des réductions d’impôts.

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