Le Plan d’épargne entreprise, qui peut en profiter ?
Ecrit par: Brad Ekaria
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Le plan épargne en entreprise est à la fois un support d’épargne défiscalisé mais aussi une certaine manière pour l’entreprise de motiver les salariés.
Il comporte des avantages fiscaux mais aussi sociaux. Ces avantages interviennent si le plan est maintenu pendant cinq ans au minimum.
L’argent placé dans le cadre du plan épargne entreprise doit être bloqué pendant cinq années mais peut être débloqué en cas de besoin. La loi a prévu dix cas de déblocage possibles notamment le décès, un jugement de divorce ou de séparation, un surendettement, le départ de l’entreprise, l’invalidité, la cessation du contrat de travail par démission ou par licenciement etc.
Au-delà des cinq ans, l’abondement versé annuellement par l’entreprise est exonéré de cotisations patronales et salariales mais est soumis à la CRDS et au CSG après abattement de 5 %.
Pour l’entreprise, il y a une déductibilité de l’impôt sur les sociétés (si l’entreprise est une société de capitaux) ou de l’impôt sur le revenu (si l’entreprise est une société de personnes ou indépendante).
Cependant, il faut noter que cette exonération sera subordonnée au respect du dépôt de l’accord de plan épargne entreprise, au respect du caractère collectif du dispositif, au respect du principe de la non-substitution à une rémunération et au respect des plafonds de versements.
Par ailleurs, la loi du 29 juillet 2004 offre aux salariés la possibilité de demander un déblocage sans motif aucun. Donc en cas de déblocage du plan épargne entreprise avant les cinq ans, les avantages sociaux et fiscaux liés au blocage ne sont pas remis en cause.
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