La proposition de consommateur : une alternative avant la faillite!
Ecrit par: lilih
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Au cours du premier trimestre de 2011, 7057 Québécois ont été acculés à la faillite personnelle. Pendant la même période, 2861 personnes ont pu bénéficier d’une proposition de consommateur, une alternative plus agréable pour guérir son endettement.
Qu’est-ce que c’est?
Les propositions de consommateur sont apparues en 1992, en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et représentent un arrangement proposé par un débiteur à ses créanciers, afin de modifier la modalité des paiements qu’il leur verse. Le débiteur peut, par exemple, proposer de faire des versements mensuels moins élevés, échelonnés sur une plus longue période (maximum 5 ans) ou de rembourser seulement une partie de ce qu’il doit.
Pour qui?
Les propositions de consommateur offrent la possibilité aux gens incapables de payer leurs dettes en entier, mais qui ont un revenu régulier suffisant pour pouvoir continuer à effectuer des paiements, de mettre fin aux procédures intentées contre eux par leurs créanciers et de rembourser leurs dettes, en tout ou en partie.
Pour être admissible, la proposition doit couvrir des dettes totalisant plus de 5000 $, mais moins de 250 000 $, excluant l’hypothèque du demandeur.
Comment ça marche?
1. Le demandeur doit s’adresser à un syndic de faillite qui le guidera dans sa proposition, déposera les documents requis auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) et enverra un rapport à tous les créanciers, leur demandant d'accepter ou de rejeter la proposition.
2. Si une majorité de créanciers acceptent la proposition, le débiteur cesse d'effectuer des paiements directement aux créanciers et toutes saisies sur le salaire et poursuites prennent fin. Les paiements d'intérêts sont gelés à la date du dépôt de la proposition.
3. Les paiements sont effectués au syndic qui gère le règlement de la dette.
ATTENTION : Si un débiteur manque trois paiements mensuels, la proposition sera considérée comme annulée. Toute protection contre les créanciers sera alors perdue et ils seront en mesure de reprendre leurs poursuites ou actions contre le débiteur.
Les avantages
La proposition de consommateur offre plusieurs avantages au débiteur, notamment le fait que tous les créanciers cessent leurs procédures contre lui, qu’un seul paiement doit être effectué chaque mois, que sa durée est limitée à cinq ans et que les actifs ne sont pas saisis.
La proposition de consommateur offre également des avantages aux créanciers; dans bien des cas, la proposition leur permettra de récupérer plus d’argent que lors d’une faillite personnelle.
A propos de l'auteur
Pierre Roy & Associés est un syndic de faillite oeuvrant depuis plus de 20 ans auprès de la clientèle de la grande région de Montréal. Leur mission est d'aider une clientèle dans le besoin en fournissant des services de réorganisation financière complets afin de leur permettre un nouveau départ.
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