Piscine : Les formalités administratives
Ecrit par: Nanaimo
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Piscine hors-sol, piscine enterrée, couverte ou non couverte, chaque type peut faire l'objet de quelques formalités administratives suivant leurs dimensions. Si vous avez donc un projet de piscine, quelques points méritent d'être mentionnés ici pour vous aider à mener votre projet à bon terme.
Quelles sont les formalités administratives qui régissent la construction ou la possession d'une piscine.
La construction d'une piscine est régie par des règles relatives au Code de l'Urbanisme dont l'application est conditionnée par ce qu'on appelle la « Plan d'Occupation du Sol » ou POS. Il faut savoir que le POS est différent d'une commune à l'autre, ou suivant certaines réglementations concernant le site sur lequel la piscine va être installée ou construite. L'architecte des Bâtiments de France est particulièrement sollicité pour émettre son avis sur l'emplacement de la future piscine ; sera-t-elle construite dans le périmètre d'un monument historique, d'un site classé ou inscrit ? Il existe par ailleurs un cahier des charges qui est imposé avant le commencement des travaux de construction d'une piscine dans un périmètre de lotissement.
En règle générale, l'obtention d'un permis de construire est nécessaire, mais ceci dépend du type de piscine à faire construire ou à installer. Par ailleurs, il existe un « droit des tiers » qui peut venir influencer la faisabilité du projet de construction d'une piscine. Sans permis de construire préalable, vous pourriez vous confronter à l'application de ce droit des tiers, si votre piscine ne suit évidemment pas les critères de localisation, de distances nécessaires par rapport aux tiers, etc. Une tierce personne pourrait par exemple s'opposer à votre projet en invoquant un trouble du voisinage si elle estime que votre piscine est trop proche du périmètre de son lotissement…
Quels types de piscine sont soumises ou non à ces conditions
Les piscines dites « Hors-sol » ne nécessitent pas de permis de construire parce que ce sont des constructions démontables et généralement légères, ce qui sous-entend leur non permanence. La construction d'une piscine ne faisant pas plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au sol naturel ne nécessite aucune autorisation de quelque sorte que ce soit. Dans le cas contraire, c'est-à-dire avec plus de 0,60 mètre de hauteur avec les terrasses, il faut faire une déclaration de travaux. Sont exemptés de déclaration les piscines hors-sol d'une surface de bassin inférieure à 20 mètres carrés et qui sont situées à au moins trois mètres des limites du périmètre de la propriété d'un tiers…
Les piscines enterrées mais non couvertes doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux, si par contre, elles ne nécessitent pas de permis de construire. De façon générale, une piscine enterrée non couverte est une « construction » et non un « bâtiment ». Il faut bien donc lire le texte en vigueur dans la localité, si la piscine est considérée comme une construction ou un bâtiment, et suivant le Plan d'Occupation du Sol…
Les piscines enterrées et couvertes, incluses donc dans un bâtiment préexistant, comme une piscine d'intérieur, ne nécessitent pas de permis de construire si leur construction n'est pas à but autre que pour l'usage privé, si leur construction n'entraîne pas une modification de ce bâtiment dans son aspect extérieur ou dans son volume… Suivant le « Code de l'Urbanisme », vous devez faire une déclaration de travaux si vous faites construire une piscine couverte dont la surface totale de l'ensemble ne dépasse pas 20 mètres carrés. Si cette surface dépasse 20 mètres carrés, votre construction nécessitera un permis de construire.
Quelle que soit votre construction, le permis de construire doit être mentionné sur un support. Celui-ci doit être planté ou affiché sur le lieu de construction et doit être bien lisible et visible, notamment de l'extérieur. Il restera en place dès l'octroi du permis, et jusqu'à la fin des travaux.
Autre formalité liée à la construction d'une piscine : le régime d'impôt. Une piscine faite en cadre de béton est soumise à la taxe foncière et doit être déclarée 90 jours après la fin des travaux mais elle peut temporairement en être exonérée pendant deux ans selon le cas. Votre piscine est également imposable à la taxe d'habitation en tant qu'une construction proche de votre habitation.
Vous vous rendrez auprès de la mairie de votre localité pour les formulaires à remplir, si vous devez faire une déclaration de travaux… Les taxes d'habitation et foncière sont à régulariser auprès des institutions locales.
Ainsi, avant de construire votre piscine, vous êtes conseillé de bien spécifier votre type de construction et de vous référer aux obligations qui y sont relatives. Une fois votre construction conforme aux réglementations en vigueur, vous aurez le loisir de voir votre piscine prendre forme pour ensuite profiter des plaisirs qu'elle procure, après quelques temps.
A propos de l'auteur
Lagon : piscines France.
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