Alcoolémie au volant et annulation de permis
Ecrit par: avocatgc
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L’alcool au volant est une question très sérieuse, et il est
parfaitement compréhensible que la répression soit dure afin de
décourager chacun à prendre la route après avoir bu. Cela dit, on a
tendance à diaboliser les conducteurs qui ont bu, et la répression est
parfois extrême, même sans récidive (c'est-à-dire même lorsque c’est la
première fois). Même en dehors de l’alcool, la répression sévit et il
n’est pas rare de se voir retirer le permis en recevant une lettre vous
informant que vous n’avez tout simplement plus de points.
Il faut
bien faire la distinction entre la « conduite sous l’empire d’un état
alcoolique » et la « conduite en état d’ivresse ». Pour cette dernière,
il appartient au policier de déterminer, selon son propre jugement, si
le conducteur est dangereux, même si son taux d’alcoolémie est inférieur
à la limite autorisée. Cela peut bien entendu conduire à quelques abus
de pouvoir, mais, en toute légitimité, ce type d’interpellation et les
sanctions qui en résultent sont contestables. Pour ce qui est de la
conduite sous l’empire d’un état alcoolique, vérifié à l’aide d’un
appareil fiable ou de tests médicaux, il est bien plus difficile de
contester. Quoi que la procédure pour valider la légitimité de l’une ou
l’autre des interpellations soit précise et qu’elle présente quelques
aspects sur lesquels on peut s’appuyer pour se défendre si elle n’a pas
été scrupuleusement respectée. Par exemple, le matériel utilisé pour
vérifier l’état d’ébriété doit être contrôlé tous les ans et, en cas de
contrôle sous forme d’analyse de sang, un médecin et un officier de
police judiciaire doivent être présents, et deux prélèvements devront
être réalisés, tous deux scellés par le soin de l’agent de police
judiciaire. A défaut, une contestation peut être tentée. Mais les peines
sont très lourdes, en particulier en cas de récidive, et mieux vaut
encore ne pas conduire après avoir bu, car il est tout de même rare
d’obtenir gain de cause. En effet, la récidive entraine systématiquement
l’annulation du permis.
Pour ce qui est de l’usage de
stupéfiants, la loi est encore plus dure et la détection, même sous
forme de traces, de tout produit stupéfiant est propre à entraîner des
sanctions comme l’annulation du permis pendant 3 ans, une peine
d’emprisonnement de 2 ans et 4500 euros d’amende. Si l’usage de
stupéfiants est détecté en plus d’une consommation d’alcool, on encourt 3
ans d’emprisonnement et jusqu’à 9000 d’amende.
Cela dit, des
recours existent et sont la spécialité des avocats experts en droit
routier. Chaque année, ces avocats permettent à des centaines de
personnes d’éviter le retrait de permis,
l’annulation, la perte totale des points… C’est une solution souvent
moins coûteuse que la contravention que l’on encourt, en fonction du
délit, bien sûr, et quand on a besoin de sa voiture pour travailler par
exemple, les avocats du permis de conduire
obtiennent souvent la restitution du permis. A défaut, ils sauront
faire en sorte que vous puissiez bénéficier d’une décision de justice
indulgente, vous évitant la peine maximale.
A propos de l'auteur
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